Conditions Générales de Vente (CGV)
ARTICLE 1 – Champ d’application
Pour simplifier, la dénomination Client correspond à Acheteur et celle de Vendeur à Loire Cafés.
Les Conditions Générales de Vente s’appliquent, dès lors que vous passez une commande avec le Vendeur.
Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et l’emportent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de sa commande, des Conditions Générales de Vente.
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. Les contrats entre le Client et le Vendeur ont force obligatoire entre les parties.
En fonction de l’enrichissement de nos offres et des réformes législatives, ces CGV peuvent être modifiées. Dans cette hypothèse, ces modifications deviennent applicables dès leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Les offres du Vendeur sont proposées uniquement en France métropolitaine.
ARTICLE 2 – Commande
2.1 Comment passer une commande
Le Client, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– contacter le Vendeur
Soit en envoyant un courrier électronique à la boite mail loire.cafes@orange.fr
Soit en complétant le formulaire de l’onglet Contact du site loirecafes.com
Soit en téléphonant au 02.54.87.38.22
– Indiquer le ou les produits souhaités avec les quantités et ses coordonnées et adresse de livraison.
Le Vendeur adressera en retour un courrier électronique de prise de compte ainsi qu’un devis personnalisé comprenant le récapitulatif des produits demandés, le mode de livraison, les coûts et les modalités de paiement. Des échanges seront toujours possibles entre le Vendeur et le Client pour des précisions ou autres.
Le Client devra confirmer par courrier électronique l’acceptation du devis et effectuer le règlement au Vendeur par virement ou par chèque.
A réception du règlement et après encaissement, le Vendeur expédiera la commande et indiquera au Client toutes les informations nécessaires au suivi de la livraison.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation du devis vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure qui n’aurait pas été résolu.
2.2 Emission d’une facture
Une facture détaillant le contenu, le prix de la commande, les taxes, les frais de livraison sera adressé par courrier électronique au Client en même temps que sa confirmation de commande.
ARTICLE 3 – Tarifs
3.1 Tarifs applicables au moment de l’achat
Les prix des articles sur le site de loire.cafes.com sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. Ces frais sont calculés suivant le poids du colis, le transporteur et l’emplacement géographique sélectionnés par le Client.
Seul le tarif en vigueur au moment de l’achat est applicable. Autrement dit, si le Client constate ultérieurement une promotion exceptionnelle sur un produit, il ne pourra pas en bénéficier.
ARTICLE 4 – Paiement
4.1 Conditions de paiement
Toutes les commandes sont payables en euros.
Le paiement des achats s’effectue soit par virement bancaire soit pas chèque.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après paiement complet et les produits ne pourront être expédiés qu’après encaissement effectif des sommes dues au Vendeur.
ARTICLE 5 – Livraison
5.1 Délai livraison
Les délais de livraison comprennent le temps de préparation de la commande et le délai d’expédition par Mondial Relay.
Les délais de livraison s’entendent en jours ouvrés.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le Client dans sa demande et ne peut être que dans une zone géographique de France métropolitaine.
Les délais de livraison seront communiqués au Client par courrier électronique lorsque sa commande aura été traitée.
La livraison se fait par Mondial Relay.
Délais de livraison indicatifs : 3 jours à 5 jours en lockers Colis Suivi à partir de la date d’expédition indiquée par le Vendeur.
Si le Client souhaite un autre mode de livraison que Mondial Relay, il pourra le notifier au Vendeur qui après analyse, confirmera ou pas cette possibilité. Le devis sera réactualisé en conséquence.
5.2 Frais de livraison
Les prix des articles indiqués sur le site du Vendeur ne comprennent pas les frais de livraison.
Les frais de livraison sont calculés suivant le poids du colis, le transporteur et l’emplacement géographique sélectionnés par le Client.
Les frais de livraison seront spécifiés au Client dans le devis préalable et avant la confirmation de sa commande.
Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur parce que le Client a mal renseigné ses coordonnées postales, la seconde livraison se fera aux frais du Client. Dans cette hypothèse, si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis au Vendeur.
5.3 Vérification par le Client
La livraison est réputée être effectuée dès la remise des produits commandés au Client.
Le Vendeur demande à ses clients de vérifier l’état de sa commande lors de leur réception.
Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
ARTICLE 6 – Droit de rétractation
6.1 Exception à l’exercice du droit de rétractation pour les commandes de produits comestibles
Par exception aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client ne dispose pas d’un délai de rétractation après réception d’une commande.
En effet, conformément à la loi, ce droit ne peut être exercé pour les biens comestibles pour des raisons d’hygiène et de sécurité. Ainsi, les cafés et thés reçus ne peuvent être retournés.
ARTICLE 7 – Responsabilité du Vendeur
7.1 Garanties légales
Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Un vice caché est un défaut de fabrication qui n’est apparu qu’après la vente du bien.
7.2 Mise en jeu des garanties légales
Afin de faire valoir vos droits, vous devrez informer le Vendeur, par écrit, de l’existence des vices ou du défaut de conformité dans le cadre du délai légal à compter de leur découverte. Le Vendeur remplacera les produits défectueux ou non conformes.
7.3 Exclusion de la garantie en cas de faute de l’Acheteur ou de force majeure
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme des mauvaises conditions de conservation du Café ou Thé ou biens comestibles.
La garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
7.4 Conformité des produits aux visuels photographiques
Par ailleurs, des différences visuelles peuvent exister entre les photographies de présentation produits et les produits réceptionnés, dues notamment aux aléas techniques du procédé de numérisation. Cependant, ces dissemblances ne peuvent donner lieu à réparation dès lors qu’elles ne sont pas de nature à tromper le consommateur sur la nature et la caractéristique des produits.
ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site, notamment la charte graphique, le logo, les photos, les illustrations, les schémas, les vidéos, les recettes de café produites par Loire Cafés sont la propriété du Vendeur et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Par conséquent, le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation des contenus éditoriaux, photographies, fiches produits, des vidéos du site www.loirecafes.com
ARTICLE 9 – Droit applicable – Langue
Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.